Afin de conserver et de gérer vos biens immobiliers, vous réfléchissez peut-être à la création d’une société civile immobilière. Toutefois, vous ne savez pas quels sont les véritables avantages de cette structure.
Sachez que la Société Civile Immobilière est une forme de société chargée de la gestion des biens immobiliers. Elle est soumise aux formalités d’enregistrement et d’inscription des statuts.
Afin de vous aider à bien comprendre les différentes formes et tous les avantages d’une SCI que vous pouvez tirer de la création d’une telle société, l’expert comptable en ligne, SBA Compta, www.smallbusinessact.com, vous dévoile tous les avantages que vous pouvez tirer de la création de cette société.
On distingue plusieurs types de Sociétés Civiles Immobilières, en voici les principales :
1- La SCI de location
C’est la forme la plus classique de SCI, qui vise l’acquisition et la gestion de biens immobiliers, c’est-à-dire la location, l’entretien et la réparation de ce patrimoine.
2- La SCI familiale
Ses associés doivent tous être membres de la même famille. Ce type de SCI vise à acquérir et à gérer des biens immobiliers en famille, et à faciliter leur transmission en allégeant les droits de succession.
3- La SCI d’attribution
Ce type de SCI a pour objet une acquisition ou une construction d’un bien immobilier afin de le répartir en des lots qui seront attribués aux différents associés.
4- Les SCI “marchand de biens” et “construction-vente”
Ces deux types de SCI conviennent aux gens qui cherchent à acquérir fréquemment et à revendre immédiatement des biens immobiliers à des fins de rentabilité.
Quelles sont les procédures de la création d’une société sociale immobilière ?
Pour lancer une SCI, les associés doivent signer les statuts de la société et enregistrer la société au registre du commerce et des sociétés (RCS) avec une une publication d’avis de création dans un Journal d’Annonces Légales.
En outre, il faut savoir que tout apport de biens immobiliers doit être fait devant un notaire. Il faut donc penser à en prévoir le coût.
Quels sont les avantages de la société sociale immobilière ?
le SCI offre une série d’avantages aux associés tels que:
L’achat et la gestion d’un bien immobilier en couple
L’achat d’un bien immobilier par un couple est un fait important. Dès le début, il est recommandé de prévoir la gestion et l’avenir du bien en cas du décès du partenaire.
Une optimisation des donations
Faire don d’un bien immobilier, à un proche, engendre une taxe dite » droits de donation ». D’ailleurs, les droits sont calculés à partir de la valeur de l’immeuble, sans considérer le passif lié au bien qui réduit la valeur concrète du bien.
Une solution pour rester à l’abri des blocages liés à l’indivision
Si les héritiers désirent conserver un patrimoine familial, la SCI leurs permet d’éviter les problèmes liés à l’achat de biens en indivision.
Acquérir un bien immobilier à plusieurs
Si vous désirez acheter un bien immeuble entre amis, le gérer avec une SCI permet d’éviter la copropriété, qu’il s’agisse de diviser l’immeuble pour l’habiter ou de le mettre en location. Si l’immeuble acquis contient beaucoup de locaux, on peut créer une SCI d’attribution.
Conserver les biens privés à l’abri des créanciers
Posséder un local professionnel d’entreprise, via à une SCI, donne la possibilité à un entrepreneur de transférer une partie de son patrimoine professionnel vers son patrimoine privé.
Les avantages fiscaux
Avec la SCI, on peut choisir entre deux régimes fiscaux : l’impôt sur le revenu (IR) et l’impôt sur les sociétés (IS).
Le régime de l’impôt sur le revenu (IR) est en fait le plus utilisé. Il donne aux associés la possibilité d’améliorer les assemblées en fonction de leurs besoins.
Le régime de l’impôt sur les sociétés (IS) est le plus avantageux car il offre la possibilité de déduire les dépenses de l’entreprise et de neutraliser l’impôt pendant toute la période d’amortissement.
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