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Entreprise de bâtiment : quelles sont les assurances obligatoires à souscrire ?

La souscription à une assurance est fortement conseillée à toutes les entreprises de bâtiment. En effet, ce secteur n’est pas dénué de risque. L’assurance permet de travailler en toute tranquillité et de couvrir les travaux ainsi que les risques qu’ils peuvent provoquer. Elle est indispensable aussi pour pouvoir protéger les biens et les différents matériels utilisés sur le chantier. Toutefois, certaines assurances sont facultatives, mais d’autres sont obligatoires. Concernant particulièrement les assurances obligatoires pour les entreprises de bâtiment, que sont-elles ?

L’assurance responsabilité civile et décennale

Lors d’une construction, tous les intervenants qui y interviennent sont obligés de souscrire une assurance responsabilité civile décennale dès le début du chantier. Il s’agit même d’une obligation légale qui concerne tous les professionnels du BTP qui réalisent les travaux de construction ou de rénovation. En effet, cette assurance permet de les protéger contre les travaux de malfaçon.

Ainsi, pendant les 10 ans suivant le chantier, l’assurance responsabilité civile et décennale couvre les dégâts compromettant la solidité de l’ouvrage. C’est le cas par exemple pour un défaut d’étanchéité ou de fissure, un défaut de conformité, un vice sur le sol, etc. Elle couvre également les travaux de malfaçons sur la fondation ou la structure. Par contre, elle ne concerne pas les travaux de peinture ni les travaux qui ne peuvent porter aucune atteinte à la structure du bâtiment. Les dommages causés par un tiers sont aussi exclus de cette garantie.

L’assurance multirisque professionnelle

L’assurance multirisque professionnelle offre plus de privilège aux constructeurs. Elle leur permet de se protéger eux-mêmes. En effet, elle couvre à la fois les risques qui pèsent sur l’entrepreneur et les responsabilités de l’entreprise. Elle va alors protéger les locaux de ces professionnels du bâtiment, leur matériel, ainsi que leurs fournitures. Elle est également indispensable pour couvrir la responsabilité civile de l’entreprise en question.

Lors de la souscription à cette assurance, la plupart des entreprises de bâtiment choisissent aussi la garantie de parfait achèvement et la garantie biennale. La première permet de couvrir les dégâts détectés dans un délai d’un an après la réception de l’ouvrage. La deuxième permet aux entreprises de remplacer tous les équipements qui ne fonctionnent plus. Cette garantie est valable au cours des deux ans après la réception de l’ouvrage. Toutefois, le tarif d’une assurance multirisque professionnelle dépend de la nature des biens protégés.

La responsabilité civile professionnelle

Pour tous les professionnels travaillant dans le secteur du bâtiment, il est fortement conseillé de souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle. C’est même une obligation légale. De plus, durant la réalisation de leur métier, ces professionnels du BTP risquent à tout moment de causer des préjudices à un tiers. Il peut arriver par exemple qu’un engin de l’entreprise percute le mur du voisinage ou un des ouvriers fait un accident sur le chantier.

Ainsi, en souscrivant à cette assurance, ces professionnels peuvent profiter d’une couverture en cas de dommages matériels et corporels qui surviennent sur le chantier. Pour cela, c’est l’assurance qui prend en charge tous les frais liés à la responsabilité civile professionnelle. Toutefois, pour pouvoir bénéficier d’une telle prise en charge, la victime doit prouver que les préjudices qu’elle a subis sont réellement causés par la faute professionnelle de l’entreprise. En revanche, s’il n’y a pas des preuves, cette dernière peut se dégager de sa responsabilité.

Bref, toutes les entreprises de bâtiment doivent alors souscrire ces différents types d’assurance. Mais à part eux, il existe également d’autres assurances facultatives, mais importantes pour les entreprises de bâtiment. Il est par exemple indispensable d’être couvert contre les dommages en cours de travaux, les pertes d’exploitation, les vols et les dégradations commises sur le chantier.

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