Comment calculer la prestation compensatoire suite à un divorce ?

Suite à la rupture du mariage et selon l’article 270 du Code civil, il y’aura une prestation compensatoire d’une somme d’argent versée à l’un des époux pour compenser la variation de niveau de vie provoquée par cette rupture. Cette prestation compensatoire est demandée dans tout type de divorce et dans la plupart des cas, elle est accordée à l’épouse.

Plusieurs se demandent sur le montant de la prestation compensatoire ! On va vous montrer comment la calculer !

Calcul de la prestation compensatoire

Suite au divorce, la prestation compensatoire devrait obligatoirement préserver les intérêts des enfants. Elle sera donnée librement. Si désaccord entre les ex-maris, ce montant sera alors fixé par le juge.

Quels sont les critères à prendre en considération ?

  • L’âge et la santé des époux ;
  • La situation professionnelle et les diplômes ;
  • Si l’un des époux a favorisé la carrière de son conjoint ou l’éducation des enfants par rapport à sa propre évolution professionnelle ;
  • Le patrimoine mobilier et immobilier, estimé et prévisible ;
  • Le versement se fait soit par versement d’un capital, soit par versement d’une rente, soit un mixte des deux.

Refus d’une prestation compensatoire

Dans certains cas, le juge peut refuser la demande de prestation compensatoire surtout quand il s’agit d’un souci d’équité.

Détective privé et prestation compensatoire

Un détective privé peut être un élément important dans la procédure de divorce et demande de prestation compensatoire. Il joue un rôle majeur dans la négociation également.

Négociation d’une prestation compensatoire

Parfois, certains ex époux ne sont pas d’accord sur le montant de la prestation compensatoire, dans ce cas, le juge c’est qui va fixer le montant. Selon le patrimoine des époux, le montant sera fixé. La partie demanderesse serait donc amener à donner des preuves de patrimoine pour le conjoint. Et l’autre fera tout son possible pour le cacher et le minimiser parfois.
Le détective privé aura dans ce cas le rôle d’enquêteur de patrimoine.

Le cas d’adultère peut être toujours en faveur de la demande de prestation compensatoire.

Il faut savoir aussi, qu’au cours du temps une prestation compensatoire peut être révisée, suspendue ou bien encore supprimée (si cas de chômage, remariage,…).

Enfin, l’enquêteur privé sera toujours disponible pour vous défendre et rechercher les preuves nécessaires pour demande de prestation compensatoire de façon légitime.

Point info : métier enquêteur privé

Plusieurs missions sont attribuées à un détective privé. Il est spécialisé dans les affaires de mœurs (adultère, infidélité, divorce, etc.). Il a aussi pour rôle de rechercher les informations nécessaires afin de repérer les fraudes et dévoiler les escroqueries tout en luttant contre l’espionnage industriel. Différentes missions sont attribuées à l’enquêteur privé (recherche de personnes disparues, filature et surveillance, …).
Le détective privé peut avoir une clientèle variée (entreprises, particuliers, agences de recouvrement, compagnies d’assurance, banques aussi, etc.).

Un enquêteur privé à Paris peut être soit indépendant ou bien travaillant au sein d’une agence de détective privé.
La disponibilité du détective privé est variable : jour ou nuit, jours fériés et dimanches, selon la mission accordée.

Les qualités d’un détective privé sont : patience, courage, ambition, raison et sagesse, discrétion…

Ces critères sont vraiment indispensables. Il faudrait vraiment qu’il inspire de la confiance.

Enfin, vous pouvez contacter un agent de recherche privée à tout moment pour mener des enquêtes quelque soit la situation.

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Une réponse sur “Comment calculer la prestation compensatoire suite à un divorce ?”

  1. Merci pour le post sur le sujet de la prestation compensatoire après un divorce. Ma sœur veut engager un détective privé, car elle veut divorcer de son mari infidèle. Il est bon de savoir que la prestation compensatoire doit protéger les intérêts des enfants.

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