L’ESSENTIEL À SAVOIR SUR LES TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT EN COPROPRIÉTÉ

Des travaux d’aménagement impliquent l’augmentation des charges de copropriété. Ces dépenses incluent sur le montant des frais de conservation et d’entretien, comme les travaux de ravalement, de nettoyage, de plomberie, d’aménagement des combles. Outre les frais d’administration, comme les honoraires du syndic, le salaire du gardien, etc. En plus des charges relatives aux services collectifs, comme les travaux de raccordements collectifs audiovisuels, le chauffage central, la climatisation, etc.

Ces travaux constituent souvent une source de litiges entre les copropriétaires. Parfois, certains d’eux ne sont pas convaincus des travaux communs à effectuer. D’autres, par contre, se trouvent interdits de réaliser certains travaux privatifs pour améliorer leur domicile.

Aperçu sur les travaux soumis à des autorisations

Les habitants peuvent réaliser les aménagements qu’ils souhaitent dans leurs parties privatives, à l’exemple de l’installation d’une cuisine équipée, l’installation de cloisons séparatives. Par contre, ils ne peuvent pas intervenir dans les parties communes de la copropriété, qui sont soumises, dans certains cas, à des autorisations.

Les principaux travaux soumis à des autorisations

Les travaux qui peuvent affecter les parties communes, nécessitent obligatoirement une autorisation préalable de l’assemblée générale des copropriétaires à la majorité absolue (selon l’article 25 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965). Cette loi a été modifiée pour inclure le changement de volets ou bien la couleur de la porte palière.

Les raccordements supplémentaires sur les réseaux communs, comme les canalisations d’alimentation en eau, les conduits de ventilation, les réseaux d’évacuation des eaux usées, doivent être soumis à une autorisation. De plus, la fusion de parties communes, comme la récupération d’un couloir ou l’annexion d’une ancienne loge à un appartement et les travaux source de nuisances, comme l’installation d’un point d’eau, le remplacement d’une moquette par du carrelage, etc, sont aussi des travaux assujettis à une autorisation.

Tous les travaux qui altèrent l’aspect extérieur de l’immeuble doivent obtenir une autorisation de l’assemblée générale (AG) des copropriétaires. En plus, ils doivent être surveillés par un architecte mandaté par la copropriété.

Les charges de copropriété : une source de litiges entre les habitants

Bien que la règle de la majorité soit bénéfique pour prendre une décision. Elle ne peut pas toujours concilier les intérêts opposés des copropriétaires. Notamment, quand il s’agit d’un projet commun, certains d’eux ne se trouvent pas concernés. C’est le cas par exemple des travaux d’entretien du jardin, sur lequel leurs lots n’ont pas de vue. Par ailleurs, d’autres copropriétaires se trouvent incapables de supporter le coût des travaux. Pour en découvrir plus, vous pouvez trouver quelques articles sur le blog des premières pages résultats Google.

Pour dénoncer une décision prise par l’assemblée générale, le copropriétaire opposant peut rapporter la preuve d’irrégularité de la décision prise, à cause d’une décision prise à une mauvaise majorité, par exemple. Sinon, il se trouve obligé de participer au coût des travaux à hauteur de sa quote-part dans les charges privatives communes.

Dans le cas de travaux compliqués, comme l’installation de compteurs divisionnaires d’eau froide, ou du système de production d’eau chaude, ou l’installation du chauffage central, le syndicat des copropriétaires peut se trouver incapable de réaliser ces œuvres, à cause de la présence de copropriétaires opposants. Ce qui peut affecter négativement le bien-être de la collectivité.

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