TOUT SAVOIR SUR LE TAUX DE TVA POUR LES TRAVAUX DE RÉNOVATION

Tous les travaux de rénovation effectués dans un domicile ancien ou neuf, sont soumis à la TVA. Notamment, les travaux de rénovation dédiés pour l’amélioration de la performance énergétique, sont soumis à un taux de TVA réduit à 10 % ou 5.5 %, selon le cas.

Les travaux assujettis à un taux de TVA de 5.5 %

Ces travaux englobent les travaux d’amélioration énergétique, l’isolation thermique des murs, des sols et des plafonds, l’installation d’équipement de chauffage, l’installation des équipements d’économie d’énergie comme les panneaux solaire photovoltaïques, le déplacement de radiateurs et la dépose de sols. Toutefois, les travaux d’ordre esthétique comme la pose de papier peint, sont exclus de cette réduction de TVA.

Les travaux concernés par un taux de TVA de 10 %

L’ensemble des travaux soumis au taux de TVA de 10 % est plus large, par rapport au taux de 5.5%. Il renferme les travaux d’aménagement et d’entretien d’un logement de 2 ans ou plus. Ce logement doit être relatif à une habitation principale ou secondaire. De ce fait, les habitations neuves ne sont pas impliquées dans cette réduction de taux de TVA.

Ce taux est appliqué à l’achat d’équipements dédiés aux travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien. Notamment, cela concerne les travaux de clôture de terrain, l’installation de portail, etc.

L’avantage du taux de TVA de 10 % concerne les maisons individuelles, les appartements situés dans une copropriété, les hébergements collectifs (comme les maisons de retraite et les résidences des étudiants) ou de fonction, les mobile-home, les dépendances d’une habitation (cave, garage, …).

Cette réduction est destinée uniquement aux logements dédiés pour l’habitation. Donc, elle ne couvre pas les bâtiments à usage professionnel ou agricole et les hébergements touristiques.

Les travaux exclus de cette réduction concernent :

  • l’aménagement de terrasses et des espaces verts,
  • la rénovation d’une piscine,
  • la construction ou la rénovation d’un terrain de sport,
  • l’achat, le remplacement ou la rénovation d’un équipement collectif, comme l’ascenseur.

Les conditions d’application d’un taux de TVA réduit

Les travaux d’amélioration doivent être effectués par une entreprise, qui se charge de facturer les services et d’appliquer le taux de TVA réduit. C’est-à-dire, si le commanditaire des travaux, envisage d’acheter et d’installer une pompe à chaleur, il ne bénéficiera de ce taux, que si un professionnel lui vend et installe l’équipement demandé.

Donc, les clients de ces professionnels peuvent bénéficier d’une TVA de 10 %, s’ils s’adaptent à ces profils :

  • le propriétaire occupant un logement,
  • le bailleur d’une maison individuelle ou d’un immeuble,
  • le locataire qui désire améliorer le logement, avec l’accord du bailleur,
  • l’occupant à titre gratuit d’un logement.

Avant le début des travaux, le client doit présenter une attestation témoignant que son habitation est achevée depuis plus de 2 ans. A chaque intervention pour effectuer des travaux, le client doit remplir cette attention. Ce document est obligatoire uniquement pour les œuvres dont le montant dépasse 300 € TTC.

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